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Four Horizons

En ligne

Ce qui est légal en ligne au Québec

Au Québec, la province exploite les jeux d'argent légaux par l'entremise de Loto-Québec, une société d'État, et lotoquebec.com est son site en ligne. Dans une analyse datant d'environ 2016, le ministère des Finances du Québec écrivait qu'à part le site de Loto-Québec, tous les sites de jeux en ligne sont illégaux.

Le site provincial

Le site en ligne provincial est lotoquebec.com, exploité par Loto-Québec. L'ancienne adresse espacejeux.com y redirige. Il a ouvert en 2010 sous le nom Espacejeux. Loto-Québec est elle-même une société d'État provinciale créée en 1969, et 100 % de ses bénéfices retournent au Québec.

Pour y jouer, il faut avoir 18 ans ou plus, résider au Québec et s'y trouver physiquement. Le site vérifie où se trouve le joueur à chaque connexion. Le poker, le bingo, les jeux de casino et les loteries en ligne peuvent être offerts conjointement et en réseau avec d'autres sociétés de loterie canadiennes.

En vertu de l'alinéa 207(1)a) du Code criminel, le gouvernement d'une province peut mettre sur pied et exploiter une loterie dans cette province conformément à la loi provinciale. Loto-Québec exerce ses activités en vertu de la Loi sur la Société des loteries du Québec. Cette loi a été adoptée en 1969 pour encadrer les jeux d'argent et les tenir à l'écart des exploitants illégaux et du crime organisé.

Les autres sites en ligne

Dans une analyse d'impact réglementaire datant d'environ 2016, le ministère des Finances du Québec exposait sa lecture du Code criminel. Seule une province ou son mandataire peut exploiter des jeux d'argent sur son territoire, écrivait-il. À part le site de Loto-Québec, tous les sites de jeux en ligne sont illégaux. La même analyse qualifiait Espacejeux de seul site légal au Québec et affirmait que les joueurs ignoraient que quelque 2 200 autres sites de jeux en ligne étaient illégaux.

Une loi de 2016 obligeait les fournisseurs d'accès Internet à bloquer les sites de jeux en ligne non autorisés par Loto-Québec. La Cour supérieure du Québec l'a déclarée inconstitutionnelle dans une décision du 18 juillet 2018.

Le Québec n'a aucun régime de permis pour les exploitants privés de casinos en ligne et ne publie aucune liste de sites privés en ligne autorisés.

Kahnawà:ke et les sites en ligne

La Kahnawà:ke Gaming Commission (commission des jeux de Kahnawà:ke) a été créée le 10 juin 1996 en vertu de la Kahnawake Gaming Law. Depuis le 8 juillet 1999, elle délivre des permis pour les jeux en ligne et les réglemente. Ses permis visent des sites de casino, de poker et de paris sportifs en ligne exploités à Kahnawà:ke et à partir de ce territoire. Aucune liste du gouvernement du Québec des sites autorisés ne les inclut.

Playground, un établissement physique situé à Kahnawà:ke, n'exploite aucun site de jeux en ligne. Il affirme que toute publicité ou tout site Web prétendant le contraire est frauduleux. Le 26 septembre 2023, la Commission a signalé que des publicités sur les réseaux sociaux, de source inconnue, affirmaient faussement que Playground offre des jeux en ligne.

Arrêter de jouer

L'autoexclusion de Loto-Québec peut se faire en personne à ses bureaux de Montréal ou de Québec, ou dans n'importe lequel de ses casinos et salons de jeux. Les clients de lotoquebec.com peuvent aussi s'autoexclure à partir de leur compte. Une fois enregistrée, l'autoexclusion est irrévocable pour la durée choisie. Celle demandée dans les casinos et salons de jeux bloque aussi le compte lotoquebec.com de la personne.

Jeu : aide et référence répond 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-800-461-0140 partout au Québec et au 514-527-0140 à Montréal et dans les environs. Son service de clavardage, sur aidejeu.ca, est réservé aux résidents du Québec.

Les liens payants sur ce site

Ce guide affiche des liens payants sur sa page d'accueil seulement, et chacun porte la mention Publicité. Tous mènent au même site privé de casino en ligne. Ce site n'est pas lotoquebec.com; le Québec ne l'exploite pas, ne lui a délivré aucun permis et ne l'autorise pas. Le guide touche une commission, et le partenaire peut changer. Cette page ne contient aucun lien payant.